Bulletin 56 bis Besançon Vie du secteur patrimonial remarquable

décembre 2016

Les plans de sauvegarde et de mise en valeur confrontés à la réalité de terrain, par Michèle Manchet,
Le secteur sauvegardé du Centre ancien (approuvé en 2014 et depuis fusionné avec celui de Battant-Vauban opérationnel dès 1994) est vaste, mais néanmoins ambitieux par les dispositions réglementaires énoncées dans le PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur).
C’est le travail d’inventaire urbain, compétent et précis, réalisé durant plusieurs années qui permit d’élaborer les prescriptions de conservation du bâti, générales et particulières, ces dernières visant à remédier à des altérations par trop malencontreuses et visibles … toutefois simples préconisations prévues …, pour le long terme, assurément !
Les promesses (non seulement électorales …) n’engageant, dit-on, que ceux qui les reçoivent, sans doute peut-on juger utopiques les mesures de protection des maisons de Besançon. Quelques chiffres les concernant : à côté des immeubles « monuments historiques » relevant du ministère compétent, 57% des 3544 bâtiments recensés sont protégés au titre du secteur sauvegardé, parmi lesquels 11% datent du XVIe siècle – rares sont les survivances du XVe, bien représenté avec la tour du Saint-Esprit – 26% du XVIIe, 35% du XVIIIe et 25% du XIXe, 3% étant « indifférenciés ».
Notons que les mesures de conservation s’étendent aux éléments de structure et de décors intérieurs, à maintenir et restaurer dans les mêmes conditions que les éléments extérieurs (tels dallages, parquets, sols anciens divers, lambris, cheminées, etc.)
Or, dans notre pays, pour pénétrer dans un appartement privé, il faut l’accord de l’occupant … et toute surveillance est ressentie comme une contraignante atteinte à la liberté ! … si bien que les intérieurs seront toujours aménagés … à convenance …sans souci des prescriptions.
Quant aux éléments extérieurs (outre façades et toitures difficiles à modifier avec discrétion …), s’agissant des baies et percements, il est spécifié qu’en cas de non conformité avec la façade, ils doivent être rétablis dans leur disposition initiale. Belle perspective que la remise en place des meneaux, des portes supprimées pour agrandir les vitrines ou remplacées par des éléments neufs en matériaux variés ! Pour ce qui est des menuiseries, elles sont également à conserver et à restituer, en cas de vétusté, semblables à celles d’origine (petits bois, impostes, tympans en ½ cercle éventuellement). Or les doubles vitrages sont nombreux, au nu de la façade dont ils suppriment le relief, parfois limités à quelques fenêtres créant des asymétries. Tout cela impunément.
Les volets pleins sont interdits, les roulant autorisés seulement avec coffre intérieur sur fenêtre à linteau droit – les nombreux en place depuis longtemps y restent quels qu’ils soient.
Les éléments extérieurs architecturaux doivent être conservés, tels bûchers, escaliers, bornes, chasse-roues, puits … les bûchers sont les plus menacés. La liste est longue des vœux pieux, démentis par l’usage ! Portes et fenêtres (PVC triomphant !) changées allégrement sans autorisation… l’attention vigilante des membres de la RVB ne pouvant que constater les dégâts effectués… Encore peut-on les repérer en façade, mais sur cour ils sont multiples (y compris dans les immeubles protégés au titre des monuments historiques comme la cour du 80 Grande Rue), signalés à la DRAC, …qui les déplore, sans autre effet. Faut-il en arriver à une dictature
patrimoniale ?

Extraits des interventions de Pierre Chauve et Franck Bourgaigne lors de la séance de rentrée de la RVB le 13 octobre 2016
1- Sauvons nos façades : La loi sur la transition énergétique et son décret d’application du 30 mai 2016 dangereux pour le patrimoine. par Pierre Chauve, délégué de la Société nationale pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF)
Photos SPPEF

Rappelons le titre 1er de la loi relative à la transition énergétique :
Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique.
Et son article 14 qui impose la réalisation de travaux d’isolation lors d’opérations de rénovation lourde dans des bâtiments à usage d’habitation, commercial, de bureaux, d’enseignement, et dans les hôtels…
Pourtant le Conseil d’Etat avait donné un avis sur les ravalements en précisant les bâtiments concernés et en indiquant des incompatibilités tenant compte d’inconvénients d’ordre technique, économique ou architectural.
Le texte avait besoin d’être amendé. Le G8 fut reçu par la commission culturelle du Sénat, les sénateurs sensibilisés localement ; des projets d’amendement ont été proposés. Pour la SPPEF, la communication d’une photo par un fonctionnaire du ministère se retrouva sur sa carte de vœux. Des assurances avaient été données sur la prise en compte des amendements et suggestions.

Le décret n° 2016-711 du 31 mai 2016 précise la nature et la teneur des travaux qui imposent la réalisation de travaux embarqués d’isolation thermique :
– les ravalements quand les travaux comprennent la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en œuvre d’un nouveau parement, et à condition que la surface ravalée soit supérieure à 50% de la façade hors ouvertures (Nouvel article R. 131-28-8 du Code de la construction et de l’habitation) ;
– les réfections de toiture quand 50% de la couverture sont remplacés ou recouvrés hors ouvertures (nouvel article R.131-28-9 du Code de la construction et de l’habitation) ;
– les travaux d’aménagement d’un bâtiment d’habitation pour rendre habitable un comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable d’une surface de plancher supérieure à 5 m2 (nouvel article R.131-28-11 du Code de la construction et de l’habitation).

Le terme d’isolation par l’extérieur (ITE) ne figure plus mais le texte du décret en fait une nécessité. Le texte permet toutefois au maître d’ouvrage de déroger à cette obligation en cas d’impossibilité technique, juridique ou architecturale…
Venons-en au décret d’application du 30 mai 2016 qui menace des milliers de façades d’habitations françaises en imposant en pratique, à compter du 1er janvier 2017, la technique de l’ITE en cas de ravalement.

Les associations
patrimoniales, dont la
SPPEF, appellent à une prise de conscience des risques que fait peser ce décret sur la qualité architecturale des habitations, tant d’un point de vue esthétique que sanitaire.
Au-delà de ses importantes conséquences sur le bâti, ce décret s’avère confus, irrespectueux de la loi sur la transition énergétique, et induit des coûts importants pour les propriétaires.
Enfin, les associations s’interrogent sur l’évaluation de l’impact que ce décret peut avoir, à terme, sur l’attractivité touristique de la France.
Il convient de noter que la loi prévoyait quelques garanties, notamment de tenir « compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant », l’obligation ne s’appliquant ainsi qu’à « certaines catégories de bâtiments ».
Il ne s’agissait dons pas d’une obligation générale et le terme d’« isolation par l’extérieur » avait été
volontairement supprimé de la liste des travaux obligatoires afin de privilégier d’autres techniques moins
intrusives.
Le décret du 30 mai 2016 fait ainsi peser des contraintes considérables et injustifiées sur de nombreux bâtiments alors que seul le bâti des trente Glorieuses, le plus énergivore et aux façades les moins ornées, pourrait le justifier.
L’édition d’un nouveau « guide » de l’isolation -sans valeur juridique- ne pourra remédier à la mauvaise rédaction du décret, alors que d’autres guides mis en ligne sur le site du ministère, recommandant notamment la conservation des menuiseries anciennes des façades, ne sont nullement respectés.
Les associations patrimoniales avec le soutien de l’Association Nationale des Villes d’Art et d’Histoire et Villes à Secteurs Sauvegardés (ANVPAH et VSS) demandent en particulier que les habitations antérieures à l’année 1948 soient exclues du dispositif et que le texte de ce décret soit réécrit.

A nous de veiller et d’agir notamment en Commission locale du secteur sauvegardé et auprès des services publics.
Dernière minute: En principe un second décret modifiant celui du 15 mai, devrait être publié en citant les constructions traditionnelles plutôt que constructions édifiées avant 1948.
Mais le réseau pour la transition énergétique et France nature environnement qui ont été reçus par le premier ministre (en même temps que les associations patrimoniales nationales) sont farouchement opposés à cette proposition.
Soyons vigilants !

Vu en ville: « Grandeurs et servitudes »

Au sortir de la guerre de 1870, les eaux d’Arcier ne suffisent plus à l’alimentation de la ville. On déplore un gaspillage important du fait de l’absence de compteurs et il faut faire face à l’urbanisation naissante des Chaprais, de Saint-Claude et de Saint Ferjeux. Le ruisseau de Fontaine-Argent reprend du service pour la partie haute des Chaprais en 1875. Cette conduite par gravitation est dotée d’un réservoir dit réservoir
de la Mouillère pour en réguler le débit. Le surplus de ce réservoir va animer une cascade, la cascade de la Viotte. Mais en1888, 60 cas de typhoïde se déclarent aux Chaprais. La cause : une pollution par les riverains de la source (fosses d’aisance, dépôts de fumier). On renonce à cet approvisionnement auquel on substitue les eaux d’Aglans. En 1891, on note encore trois abonnés au réseau de Fontaine-Argent plus la fontaine Flore et les bouches à incendie du quartier et probablement la cascade.