secteurs sauvegardés

La loi du 4 août 1962 sur les Secteurs sauvegardés :
Dans les années de reconstruction après guerre l’intervention dans les quartiers anciens ne va pas sans poser des problèmes et soulever des oppositions. L’action brutale de démolition est remise en cause.

Malraux propose une loi sur la restauration immobilière et crée les secteurs sauvegardés (20 secteurs). Chartres, Saumur, Blois, Dijon,Colmar, Tours, Besançon…

Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi 

• éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection; 
• requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. 

A Besançon 

Les Plans de Sauvegarde et de mise en valeur tiennent lieu de documents d’urbanisme

• Le secteur « Battant-quai Vauban » est crée le 27 décembre 1964 sur 31 ha, le 31 janvier 1992 par décret ministériel.
• Le secteur « centre ancien » est crée le 1 déc 1974 sur 239 ha, le 13 février 2012 par arrêté préfectoral, 

Par arrêtés préfectoraux du 22 décembre 2015 et du 29 février 2016, les deux secteurs  sont regroupés sous un seul périmètre dénommé « Secteur Sauvegardé de Besançon ». En 2016 ils prennent la dénomination de  Secteur patrimonial remarquable (SPR)

RVB est membre de la commission locale qui normalement doit se réunir une fois par an.